Dépôt légal à Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Nom Artiste/Groupe *

Ville de résidence *

Province de résidence *

Format *

Titre Album/EP/Simple *

Style musical principal *

Styles musicaux complémentaires

Date de parution *

Audio

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Compagnie de disques (Si indépendant, écrire Indépendant) *

Personne-Contact *

Email *

Relation avec l'artiste/groupe (Membre, Gérant, Compagnie de disques, etc)

Soumettre à Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour dépôt légal? Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a notamment pour mandat de conserver et diffuser le patrimoine documentaire publié québécois, tout en respectant les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur. Le dépôt légal permet à BAnQ de rassembler, de conserver et de diffuser l’ensemble du patrimoine documentaire québécois publié. *

Oui
Non
Ne sait pas

Par la présente, j’autorise le GAMIQ à transmettre à BAnQ, pour dépôt légal, les fichiers numériques de l’enregistrement sonore. J’autorise BAnQ, à des fins non commerciales, à : 1) reproduire et archiver une ou des copies des enregistrements sonores dans une unité de stockage appartenant à BAnQ; 2) effectuer les opérations requises, notamment la migration, la conversion et la fusion, afin de répondre aux normes informatiques de BAnQ pour assurer la conservation et la diffusion à long terme; 3) donner accès à ses usagers aux enregistrements sonores recueillis, dans l'ensemble des locaux de BAnQ, à partir de postes informatiques n’offrant aucune possibilité de téléchargement. 4) communiquer une copie à Bibliothèque et Archives Canada (BAC), conformément aux règles relatives au dépôt légal qui leur sont applicables.

Au terme du délai suivant, les enregistrements sonores pourront être diffusés, à des fins non commerciales, sur le portail Web de BAnQ: *

La présente licence est accordée gratuitement à BAnQ, est non exclusive et sans limites de territoire ni de temps. L’autorisation de diffusion sur le portail Web, le cas échéant, peut être retirée en tout temps en remettant à BAnQ un préavis écrit de trente (30) jours. Je garantis à BAnQ être dûment habilité et autorisé à accorder la présente licence. Il est entendu que le titulaire ou les titulaires des droits d’auteurs demeurent propriétaires de leurs droits.